Notre site web prend au sérieux la sécurité et le bien-être de ses utilisateurs et de ses modèles. Nous comprenons que vous puissiez tomber sur du contenu qui enfreint nos Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté, ou qui est autrement illégal. Pour répondre à ces préoccupations, nous avons mis en place un processus complet de signalement et de traitement des plaintes afin de garantir que les violations signalées sont évaluées de manière approfondie et que des mesures appropriées sont prises. 

AUTEUR DU SIGNALEMENT

Signaler une violation

Si vous remarquez du contenu qui, selon vous, enfreint nos Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté ou la loi, consultez notre article Comment signaler les utilisateurs et les modèles qui enfreignent les règles ?. Vous y trouverez toutes les options disponibles pour un signalement, ainsi que des conseils étape par étape pour utiliser chaque fonctionnalité de signalement. Cela garantit que votre signalement est soumis par le canal le plus efficace et peut être traité rapidement.

Processus d'enquête

Dès réception d'un signalement de violation, notre équipe mènera une enquête approfondie afin d'évaluer le contenu signalé par rapport à nos Conditions d'utilisation, à nos Règles de la communauté, à nos politiques ou aux lois et règlements applicables si votre signalement concerne un contenu illégal. Cette enquête vise à déterminer la véracité de la violation signalée et si une action supplémentaire doit être effectuée.

Décision et action

À l'issue de l'enquête, une décision concernant la violation signalée sera prise sur la base des preuves fournies. Si le contenu signalé est jugé incompatible avec nos Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté ou illégal, des mesures appropriées seront prises, pouvant inclure la suppression du contenu, l'envoi d'avertissements ou toute autre mesure nécessaire. Dans tous les cas, vous serez informé de la décision et des mesures prises en conséquence. Les plaintes concernant des contenus illégaux ou non consensuels seront examinées et résolues dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

Pour une liste plus complète de nos règles, veuillez consulter notre document intitulé Règles et sanctions qui décrit plus en détail les actions potentielles prises après qu’une violation signalée a fait l’objet d’une enquête approfondie.

Faire appel

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous avez le droit de contester notre décision concernant une violation signalée. Vous pouvez le faire en suivant le lien et les instructions qui vous ont été envoyés par e-mail. Vous avez six mois, à compter de la date à laquelle vous avez reçu notre décision, pour la contester. L'appel doit inclure des détails complets expliquant pourquoi vous faites appel et toutes les preuves qui pourraient contredire notre décision initiale. Lorsque nous recevons un appel, nous examinons le cas afin de nous assurer qu'il est dûment pris en considération. Ce processus de révision impliquera une nouvelle évaluation du contenu signalé, de la décision initiale et de toute information supplémentaire fournie pendant l'appel.

Vous trouverez plus de détails sur la soumission d'un appel dans cet article.

Décision d'appel

À l'issue de la révision, une décision concernant l'appel vous sera communiquée. Si l'appel est accepté, des mesures appropriées seront prises pour remédier aux lacunes identifiées dans la décision initiale. En revanche, si l'appel n'aboutit pas, vous recevrez une explication des raisons de la décision.

PROPRIÉTAIRE DU CONTENU

Droit d'appel

Si vous êtes le propriétaire d'un contenu signalé par un autre utilisateur et que vous n'êtes pas d'accord avec notre décision ou l'action entreprise, vous avez le droit de contester notre décision en suivant le lien et les instructions qui vous ont été envoyés par e-mail. La procédure d'appel est conçue pour vous donner l'occasion de présenter des informations ou des arguments supplémentaires à l'appui de votre position. Lorsque nous recevons un appel, nous examinons le cas afin de nous assurer qu'il est dûment pris en considération. Ce processus de révision impliquera une nouvelle évaluation du contenu signalé, de la décision initiale et de toute information supplémentaire fournie pendant l'appel. 

Procédure extrajudiciaire et recours juridique

Si la procédure d'appel n'aboutit pas à un résultat satisfaisant, vous avez le droit d'engager des procédures extrajudiciaires ou de recourir à la justice pour régler votre plainte. Il peut s'agir de faire appel à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé en vertu de la règlement sur les services numériques ou de consulter un conseiller juridique pour étudier les possibilités de règlement.

D'une manière générale, notre site web s'engage à respecter des normes élevées en matière de qualité du contenu et à veiller à ce que nos Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté et nos politiques soient appliquées de manière équitable, mais aussi rigoureuse. La procédure de traitement des plaintes décrite ci-dessus est conçue pour offrir à chacun un mécanisme transparent et équitable permettant de signaler les violations, de contester des décisions et de rechercher une solution dans les cas où un contenu serait retiré ou des restrictions de compte auraient été imposées. Nous nous efforçons d'améliorer en permanence nos processus afin de mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs et de nos modèles, et de maintenir un environnement sûr et sécurisé pour tous.